Allerplan site Suivez nous sur Twitter Suivez nous sur Facebook img brands VALEUR in.svg,icon sm, img brands VALEUR.svg,icon sm, abonner aux flux RSS Suivez nous sur Twitter Suivez nous sur Facebook Lafilière sociale se veut plus attractive. GMF 21/06/2022 2 minutes Note 5 ( 1 avis) Au sein de la fonction publique territoriale, on ne dénombre pas moins de 230 métiers répartis en 3 catégories et 10 filières, parmi lesquelles se trouve la filière sociale. Cette dernière reste aujourd’hui toujours en quête d’une réévaluation Aprèsles soignants, ce sont les professionnels de la filière socio-éducative exerçant dans les fonctions publiques d'État, hospitalière ou territoriale, qui sont concernés par la prime de Fast Money. Publié le 30 septembre 2021 Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s'est penché ce 29 septembre sur la transposition du Ségur de la Santé aux personnels médico-sociaux employés par les collectivités territoriales. Des textes que l'instance a approuvés. Ils prévoient une revalorisation indiciaire et un meilleur déroulement de carrière. Le chantier de la transposition des réformes statutaires du Ségur de la Santé aux personnels des collectivités territoriales concernés suit son cours les projets de décret revalorisant la rémunération indiciaire et les carrières de certains agents de la filière médico-sociale sont en vue. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale CSFPT les a examinés ce 29 septembre et a émis à leur sujet un avis favorable. Infirmiers en soins généraux, puéricultrices, cadres de santé, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens *… Au total, fonctionnaires territoriaux de catégorie A vont bénéficier à partir du 1er janvier 2022 de conditions de rémunération améliorées. A la même date, quelque aides-soignantes employées par le secteur public local et auxiliaires de puériculture obtiendront une revalorisation. Les agents de catégorie A cités précédemment se verront appliquer une grille indiciaire relevant du "A-type", à l'instar des attachés et des ingénieurs territoriaux. Les gains en fin de carrière iront de 75 à 139 points d’indice brut. Les cadres de santé infirmiers, puéricultrices verront leur carrière évoluer sur deux grades, avec un indice brut terminal à 1015. Un troisième grade à l'accès réservé aux agents ayant exercé durant plusieurs années des responsabilités élevées accès dit "fonctionnel" existe dans les corps similaires de la fonction publique hospitalière. Mais il n'a pu être transposé tel quel aux cadres de santé des collectivités, compte tenu des spécificités de leurs emplois. Toutefois, la direction générale des collectivités locales DGCL a engagé des travaux afin de dégager "des critères pertinents" et rendre ainsi possible "la mise en place à court terme d’un troisième grade". Pour leur part, les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture qui sont classés aux deuxième C2 et troisième C3 grades de la catégorie C seraient reclassés dans deux nouveaux cadres d'emplois de catégorie B. Avec à la clé des rémunérations relevant du "B-type", mais une carrière sur deux grades seulement. Le 1er grade aura un indice brut terminal fixé à 610 pour une durée de carrière de 25 ans et six mois et pour le second grade, l'indice brut terminal est à 665 après 24 ans de carrière. "Pour mémoire, l’indice brut terminal en C2 est à 432 et en C3 à 486", rappelle la DGCL. Selon qui, le gain moyen des agents, à l’occasion du reclassement, sera de 13,7 points d’indice. Les gains immédiats s'élèveront de 38 euros à 127 euros nets par mois et la durée cumulée des échelons sera diminuée, décrypte Force ouvrière. "Certains agents oubliés" Le CSFPT a approuvé l'ensemble des projets de décrets - au nombre de cinq. Les employeurs ont voté d'un seul bloc en faveur de ces projets de textes. Les représentants syndicaux ont, eux, majoritairement voté pour, les autres s'abstenant. Force ouvrière, qui avait signé le protocole d'accord sur le Ségur de la santé, s'est félicité de la transposition des mesures aux agents des collectivités, mais en regrettant qu'elles n'entrent pas en vigueur dès ce mois d'octobre comme dans la fonction publique hospitalière. De leur côté, la CFDT et l'Unsa ont déploré que la réforme ne s'applique pas plus largement, les aides soignants relevant du premier grade de la catégorie C et les agents exerçant de fait ces fonctions sans appartenir au cadre d'emplois correspondant, étant "oubliés". Le projet de décret créant des emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics était lui aussi à l'ordre du jour de cette séance de rentrée. Lors de la précédente séance, le collège des représentants syndicaux avait unanimement voté contre le projet de texte, obligeant par conséquent le gouvernement à le déposer de nouveau. Ce 30 septembre, le projet de décret soumis au CSFPT était amendé - la période probatoire de six mois maximum ayant par exemple disparu. Malgré tout, aucun des membres du collège syndical n'a voté pour. Un choix qui tranche avec celui du collège des employeurs, unanimement favorable. Reconversion professionnelle A noter au cours de la séance, la DGCL a accepté un amendement de la CGT et soutenu par les élus locaux, qui élargit la faculté de création des emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet aux collectivités de habitants et plus contre un seuil de habitants prévu initialement. Au cours de la réunion, les membres du CSFPT ont aussi longuement échangé avec la DGCL sur un projet d'arrêté précisant la liste des indicateurs qui seront utilisés pour établir le rapport social unique, appelé à remplacer le traditionnel bilan social des collectivités. Enfin, le CSFPT a adopté deux rapports réalisés par ses membres, l'un sur la filière sapeurs-pompiers professionnels et l'autre sur la reconversion professionnelle et le maintien dans l’emploi dans la fonction publique territoriale. *Mais aussi pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale, infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels. Mise en œuvre du SEGUR de la santé dans la Depuis le 1er janvier 2022 le décret no 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d’emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale est entré en vigueur mettant en ouvre le SEGUR de la Santé dans la Les agents concernés sont Infirmiers territoriaux en soins généraux, Puéricultrices territoriales, Cadres territoriaux de santé paramédicaux, Pédicures-podologues, Ergothérapeutes, Orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale territoriaux, Masseurs-kinésithérapeutes, Psychomotriciens et orthophonistes territoriaux, Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, Cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels.

ségur de la santé et fonction publique territoriale